Cession de bases de données

[Suz75]

Bonjour,
Bien contente d'être la première à poster un message à un message dans cette catégorie, au moins il ne risque pas de se perdre dans un océan de questions sans réponses. La société pour laquelle je travaille envisage d'acheter un site de commerce électronique. Cette cession ne se fait ni par le biais d'un rachat de société, ni par le biais d'une cession de fonds de commerce (A quand le fonds de commerce électronique?).

Nous procédons par cession d'élements isolés (nom de domaine, cession des droits d'administration du site, des éléments graphiques et logiciels etc.) Parmi les éléments cédés, il y a bien évidemment le fichier des membres du site. Le site sera redirigé vers le site de notre société. La base de données clients est assez copieuse. Dans la mesure, où il ne s'agit pas à proprement parler d'une cession de fonds de commerce et qu'il y a changement dans l'identité du responsable de traitement, ma question est la suivante:

Le consentement des clients (personnes concernées) est il requis? Deux précisions. La première: les contrats qui lient l'exploitant du site et ses clients sont des contrats à execution instantanée. La seconde: Nous envisageons bien évidemment d'informer les clients de cette opération.

A vous lire (avant la saint glin glin j'espère )

[Juridix]

Bonjour,
La cnil et la LIL st relativement silencieuses sur cette question. En dehors de l'obligation d'information qui incombent au nouveau responsable de traitement au titre de l'article 32 de la LIL, je ne vois pas de difficultés particulières. Pour parer à toute difficulté, je recommanderais toutefois que les utilisateurs du site achetés soient invités à renouveller leur consentement (CGV+politique de confidentialité). Par ailleurs, vous devriez vérifier que la base de données clients, recueillent bien les consentements (opt in + CGV). Ces éléments influent en effet sur la valeur de votre fichier.
Juridix

[Suz75]

Merci pour ces éléments de réponse qui confirment mes premières impressions sur la question.
Suzanne